© Steeve Iuncker Gomez | Hani Ramadan
ÉRIC BUDRY | 17 Janvier 2008 |
L'Etat compte depuis hier un fonctionnaire de moins. Hani Ramadan, dont l'avis sur la lapidation des femmes et des hommes adultères avait créé la polémique, quitte la fonction publique.
Pas les mains vides, puisque le Conseil d'Etat a finalement été contraint de l'indemniser pour s'en défaire.
C'est la fin d'un conflit qui a commencé en septembre 2002 (lire ci-dessous).
L'Etat lui verse l'équivalent de vingt-quatre mois de salaire, soit 255 202,80 francs. Auxquels s'ajoutent 90 000 francs de frais d'avocat.
La facture est salée, mais le Conseil d'Etat estime visiblement que ce n'est pas trop cher payé pour éloigner le directeur du Centre islamique de l'enseignement public. D'autant que l'ancien enseignant de français du Cycle d'orientation était payé depuis des années sans plus occuper aucune fonction.
«Grâce à un accord négocié, cette affaire est réglée une fois pour toutes», se félicite Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Qui précise que cette solution a été rendue possible par l'application d'un nouvel article de la loi sur l'Instruction publique.
Le Conseil d'Etat était en effet jusque-là coincé par une décision de la Commission de recours de l'instruction publique. Cette dernière avait ordonné, en mars 2004, la réintégration de M. Ramadan, licencié en février 2003. Une décision contre laquelle il n'existait pas de voie de recours.
Pire, la législation de l'époque n'offrait aucune possibilité à l'Etat-employeur de se séparer d'un collaborateur, certes indésirable mais pas licenciable légalement, par le biais de l'indemnisation. Cela est devenu possible et les deux parties en ont profité pour en finir.
Cinq ans sans travailler
«Pour assurer la paix des ménages, nous avons accepté de verser le maximum que prévoit la loi», indique un Laurent Moutinot soulagé. On peut le comprendre. Le Conseil d'Etat, et notamment Martine Brunschwig Graf à l'époque, tenait mordicus à le licencier. La chose étant impossible, l'enseignement lui a au moins été interdit.
Depuis, il a vainement été tenté de trouver une nouvelle fonction à Hani Ramadan. On a évoqué le Palais de justice, les Archives. Rien ne s'est fait. Cela fait donc plus de cinq ans qu'il est devenu un fonctionnaire sans fonction. Ce qui fait grimper la facture totale à plus d'un million de francs (700 000 francs de salaire et 340 000 pour boucler le dossier).
On ne saura malheureusement pas ce que M. Ramadan pense de l'accord conclu ou de ce qu'il fera. Les deux parties ont en effet convenu qu'ils ne feraient aucun commentaire sur le sujet. Nous avons vainement tenté de le joindre hier, de même que son avocat.
La polémique dure depuis 2002
10 septembre 2002
Hani Ramadan signe dans «Le Monde» une tribune libre dans laquelle il prône les vertus de la lapidation des femmes et les hommes adultères. Tollé!
5 février 2003
Le Conseil d’Etat décide de licencier l’enseignant sur la base de rapport de l’enquête administrative de Bernard Bertossa.
15 mars 2004
La Commission de recours du personnel enseignant de l’Instruction publique ordonne la réintégration de Hani Ramadan et demande au Conseil d’Etat de prendre une sanction moins lourde.
8 avril 2004
Nouvelle enquête administrative lancée suite aux propos de M. Ramadan dans «Le Matin dimanche».
24 novembre 2004
Le Conseil d’Etat refuse de le réintégrer à son poste. Il
accepte l’éventualité d’une indemnisation, mais supprime son salaire dès le 1er décembre.
17 mai 2005
La même commission de recours ordonne la reprise du versement du salaire à compter du 1er décembre 2004.
27 août 2006
Le Palais de justice refuse d’employer Hani Ramadan.
16 janvier 2008
Un accord sur une indemnisation est conclu avec le Conseil d’Etat.
EBy
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